Par délibération n°77-2024, en date du 25 novembre 2024, le conseil municipal de SAINT-GEORGES D’OLERON a décidé la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme portant sur l’harmonisation de la réglementation relative à la hauteur des clôtures dans les chapitres 11 et 13 de la zone UC; l’indication de la typologie des clôtures autorisées en zone UC; la modification de la distance minimale d’implantation des piscines ; la modification de l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB (article UB7) pour les programmes d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation…); la suppression de la référence au Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dans le règlement écrit.

 

À cet effet, le dossier présentant le projet de modification simplifié n°2 du PLU sera mise à disposition du public à la mairie pendant une durée de 1 mois, du 9 décembre 2024 au 9 janvier 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture, celui-ci étant par ailleurs consultable sur le site internet institutionnel de la commune. 

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Étant précisé que pendant cette durée de mise à disposition, le public pourra consigner ces observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Elles peuvent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

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- Maire de SAINT GEORGES D’OLERON- Modification simplifiée n°2, Rue de la République, CS20020, 17190 SAINT SAINTGEORGES D’OLERON ou par mail à

- urbanisme@saintgeorgesoleron.fr en précisant « Modification simplifiée n°2